CSRD : Comprendre la nouvelle directive européenne sur le reporting de durabilité

CSRD : Une nouvelle ère pour la transparence des entreprises

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), adoptée par l’Union européenne, marque un changement majeur dans la manière dont les entreprises doivent rendre compte de leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG). Entrée en vigueur pour remplacer la précédente directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive), la CSRD élargit considérablement le champ d’application et renforce les exigences de transparence.

Cette directive impose aux grandes entreprises de publier des rapports détaillés sur leurs pratiques durables et leur impact ESG, en se basant sur des critères standardisés. La CSRD ne se limite pas à un simple exercice de conformité, elle pousse les entreprises à intégrer de manière plus profonde les enjeux de durabilité dans leur stratégie globale, tout en offrant aux investisseurs et aux parties prenantes une meilleure visibilité sur les efforts déployés.

Dans cet article, nous allons explorer les objectifs de la CSRD, identifier les entreprises concernées, et voir comment se préparer à cette nouvelle obligation.

Les objectifs de la directive CSRD

La directive CSRD a été mise en place pour répondre à une demande croissante de transparence et de responsabilité des entreprises sur les questions de durabilité. Les principaux objectifs de cette directive sont les suivants :

1. Améliorer la transparence sur les enjeux ESG : L’un des objectifs clés de la CSRD est d’améliorer la qualité et la quantité des informations publiées sur les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance des entreprises. Les rapports non financiers fournis dans le cadre de la NFRD étaient souvent perçus comme insuffisants, manquant de précision et de standardisation. La CSRD introduit des exigences plus strictes, avec des indicateurs harmonisés, permettant aux investisseurs et aux parties prenantes d’évaluer de manière claire et comparable la performance ESG des entreprises.
2. Encourager la prise de décision durable
   En imposant un reporting plus détaillé, la CSRD pousse les entreprises à prendre en compte leurs impacts environnementaux et sociaux dans la gestion quotidienne de leurs activités. Elle encourage une réflexion stratégique sur la manière dont la durabilité peut être intégrée dans la gouvernance d’entreprise. Cela signifie que la durabilité n’est plus seulement un sujet de communication, mais devient une partie intégrante de la stratégie d’entreprise.
3. Aligner les entreprises sur les objectifs climatiques de l’UE
   L’Union européenne a des objectifs climatiques ambitieux, notamment l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050. La CSRD s’inscrit dans cette dynamique en renforçant la pression sur les entreprises pour qu’elles réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre et améliorent leur performance environnementale. En rendant compte de leurs progrès, les entreprises seront incitées à adopter des stratégies plus durables.
4. Accroître la confiance des investisseurs et des parties prenantes
   Enfin, la CSRD vise à fournir aux investisseurs et aux parties prenantes des informations fiables et comparables. Cela permet de mieux évaluer les risques et les opportunités liés à la durabilité. Une meilleure transparence sur les questions ESG aide à établir une confiance à long terme entre les entreprises et leurs investisseurs, partenaires et clients.

Qui est concerné par la CSRD ?

La CSRD s’applique à un nombre beaucoup plus large d’entreprises que la directive NFRD qu’elle remplace. L’un des principaux changements apportés par la CSRD est l’élargissement du champ d’application, ce qui signifie que de nombreuses entreprises devront désormais se conformer aux nouvelles exigences de reporting. Voici les critères qui déterminent quelles entreprises sont concernées par la CSRD :

1. Les grandes entreprises
   Toutes les entreprises de l’Union européenne qui répondent à au moins deux des trois critères suivants sont concernées par la CSRD :
   • Plus de 250 employés
   • Un chiffre d’affaires annuel supérieur à 40 millions d’euros
   • Un total du bilan supérieur à 20 millions d’euros
     Ces entreprises sont obligées de publier des rapports détaillés sur leurs pratiques ESG (environnementales, sociales et de gouvernance).
2. Les entreprises cotées en bourse
   Toutes les entreprises cotées sur les marchés réglementés de l’UE, quelle que soit leur taille, doivent se conformer à la CSRD. Cela inclut également les petites et moyennes entreprises (PME) cotées, bien que des règles spécifiques plus adaptées à leur taille soient prévues pour simplifier leur reporting.
3. Les entreprises non-européennes
   Les entreprises non-européennes ayant des activités significatives au sein de l’Union européenne sont également concernées par la CSRD. Si une entreprise étrangère génère un chiffre d’affaires supérieur à 150 millions d’euros au sein de l’UE et dispose d’au moins une filiale ou succursale importante en Europe, elle devra se conformer à ces exigences de reporting.
4. Les petites et moyennes entreprises (PME)
   Les PME non cotées ne sont pas soumises à la CSRD. Cependant, elles peuvent être indirectement affectées par cette directive si elles font partie des chaînes d’approvisionnement de grandes entreprises. En effet, ces grandes entreprises demanderont probablement à leurs fournisseurs, y compris les PME, de fournir des informations ESG pour répondre à leurs propres obligations de reporting.

En résumé, la CSRD ne concerne plus seulement les très grandes entreprises, mais touche un éventail beaucoup plus large d’acteurs économiques, y compris des entreprises de taille moyenne et des multinationales non-européennes actives en Europe. Pour les entreprises qui ne se sont pas encore préparées à cette directive, il est essentiel de commencer à structurer leurs efforts de durabilité et à collecter les données nécessaires pour garantir une transition en douceur vers la conformité.

Comment se préparer à la conformité CSRD ?

La mise en conformité avec la CSRD demande une planification et une stratégie bien définies. Cette nouvelle directive impose des exigences de reporting plus strictes et standardisées, ce qui signifie que les entreprises doivent se préparer en amont pour éviter tout retard ou non-conformité. Voici les principales étapes pour se préparer efficacement à la CSRD :

1. Évaluer la situation actuelle
   La première étape consiste à faire un état des lieux des pratiques de reporting existantes. Les entreprises doivent évaluer leurs processus actuels de collecte de données ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) et identifier les lacunes par rapport aux exigences de la CSRD. Si une entreprise est déjà conforme à la directive NFRD ou utilise des normes comme la GRI (Global Reporting Initiative), elle aura une base sur laquelle s’appuyer, mais devra tout de même adapter ses pratiques aux nouvelles exigences plus rigoureuses.
2. Mettre en place une stratégie de collecte de données
   La CSRD impose des informations beaucoup plus détaillées et standardisées sur les performances ESG. Pour s’y conformer, les entreprises doivent mettre en place des systèmes robustes pour collecter les données pertinentes à travers leurs opérations et chaînes d’approvisionnement. Cela inclut la collecte de données sur les émissions de carbone, la gestion des ressources, la diversité au sein de l’entreprise, et d’autres indicateurs clés de durabilité. Utiliser des outils numériques pour automatiser et centraliser la collecte des données peut simplifier ce processus.
3. Former les équipes internes
   La conformité à la CSRD ne repose pas uniquement sur les équipes de gestion ou de conformité ; elle implique plusieurs départements, notamment les RH, la finance, le marketing et la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). Il est donc crucial de former les équipes internes à comprendre les enjeux de la directive, les exigences de reporting et les processus à mettre en place pour assurer une collecte de données fiable et efficace. Un investissement dans la formation est un élément clé de la réussite.
4. Adopter des standards de reporting reconnus
   Pour répondre aux exigences de la CSRD, les entreprises devront se baser sur des standards de reporting ESG reconnus au niveau international, comme le GRI (Global Reporting Initiative) ou les Normes IFRS pour la durabilité. Ces standards offrent un cadre solide pour structurer et standardiser les rapports, facilitant ainsi la conformité à la CSRD. Cela permet également d’assurer la cohérence des informations communiquées, tout en facilitant la comparaison entre entreprises sur les mêmes critères.
5. Évaluer l’impact sur la gouvernance d’entreprise
   La CSRD ne se limite pas à la collecte de données, elle demande également une intégration de la durabilité dans la gouvernance de l’entreprise. Cela signifie que la direction et les conseils d’administration doivent s’engager activement dans les stratégies ESG, définir des objectifs clairs et surveiller les progrès réalisés. Les entreprises doivent s’assurer que la durabilité fait partie intégrante des décisions stratégiques et des plans de gestion des risques.
6. Collaborer avec les parties prenantes
   La CSRD met l’accent sur la transparence et la responsabilité vis-à-vis des parties prenantes, y compris les investisseurs, les clients, les employés et les régulateurs. Les entreprises doivent adopter une approche collaborative, en communiquant clairement leurs progrès en matière de durabilité, tout en prenant en compte les attentes et les retours de leurs parties prenantes. Cela renforce la crédibilité des rapports ESG et améliore la relation de confiance avec les parties prenantes.

La CSRD comme levier stratégique pour les entreprises

La CSRD représente bien plus qu’une obligation réglementaire. Elle marque un tournant dans la manière dont les entreprises doivent aborder la durabilité, en exigeant une transparence accrue et des pratiques de reporting ESG standardisées. Bien que la conformité à cette directive impose des défis, elle constitue également une opportunité stratégique pour les entreprises de renforcer leur engagement environnemental et social, d’améliorer leur réputation et d’attirer des investisseurs sensibles aux questions de durabilité.

Chez Greenwatch, nous accompagnons les entreprises dans cette transition vers la conformité à la CSRD. En mettant en place des systèmes de collecte de données efficaces, en adoptant des standards de reporting reconnus, et en intégrant la durabilité dans la gouvernance d’entreprise, les entreprises peuvent transformer cette obligation en un véritable atout concurrentiel.